délictuel, elle [ deliktɥɛl ] adj.
Encyclopédie Universelle. 2012.
délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle — ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle adjectif (latin delictum, délit) Qui est constitutif d un délit ; qui a le caractère d un délit. ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle (expressions) adjectif (latin delictum,… … Encyclopédie Universelle
quasi-délictuel — ● quasi délictuel, quasi délictuelle adjectif Relatif au quasi délit … Encyclopédie Universelle
Accident médical — Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les outils statistiques… … Wikipédia en Français
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Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
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Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Milieu ouvert — Service pénitentiaire d insertion et de probation Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans — est une expression latine peut se traduire par : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Sommaire 1 En droit 2 Ailleurs 3 Voir aussi 3.1 Lien externe … Wikipédia en Français
